Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

KOSMO CONSULTING, SASU au capital de 50,00 €, dont le siège est au 142 Avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville — R.C.S. Bobigny 103 252 912 — SIRET : 10325291200011, ci-après « FactuNorm », est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@factunorm.com

2. Données collectées

FactuNorm collecte les données suivantes dans le cadre de la fourniture du service :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
Données de facturation : informations clients (nom, SIRET, adresse), montants, dates, lignes de facturation ;
Données d'utilisation : logs de connexion, actions effectuées dans l'application ;
Données de facturation Stripe : les informations de paiement sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service de facturation électronique ;
Validation et transmission des factures aux opérateurs de dématérialisation ;
Gestion de votre compte et de votre abonnement ;
Assistance technique et support client ;
Respect de nos obligations légales (archivage fiscal 10 ans) ;
Amélioration du service (données agrégées et anonymisées).

4. Base légale

Exécution du contrat : traitement des données de facturation et de compte ;
Obligation légale : conservation des factures pendant 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du produit.

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après résiliation ;
Données de facturation : 10 ans à compter de la date d'émission (obligation fiscale) ;
Logs de connexion : 12 mois ;
Données de paiement Stripe : gérées selon la politique de Stripe.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@factunorm.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne, chez Scaleway SAS (267-289 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg). Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

8. Sous-traitants

Stripe Inc. — paiements en ligne ;
Plateforme Agréée par la DGFiP — opérateur de dématérialisation pour le routage des factures (le partenaire retenu sera nommé ici à l'activation de la transmission DGFiP) ;
Scaleway SAS — hébergement et stockage.

9. Cookies

FactuNorm utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@factunorm.com