FactuNorm
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

KOSMO CONSULTING, SASU au capital de 50,00 €, dont le siège est au 142 Avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville — R.C.S. Bobigny 103 252 912 — SIRET : 10325291200011, ci-après « FactuNorm », est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@factunorm.fr

2. Données collectées

FactuNorm collecte les données suivantes dans le cadre de la fourniture du service :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Données de facturation : informations clients (nom, SIRET, adresse), montants, dates, lignes de facturation ;
  • Coordonnées bancaires : IBAN et BIC que vous choisissez de faire figurer sur vos factures ;
  • Documents importés : factures fournisseurs et justificatifs photographiés ou téléversés pour la lecture automatique ;
  • Dictées vocales : l'audio transmis pour transcription lors de la saisie vocale, non conservé par FactuNorm après transcription ;
  • Données de l'application mobile : jeton de notification push, si vous activez les notifications ;
  • Données d'utilisation : logs de connexion, actions effectuées dans l'application ;
  • Données de parrainage : le prénom que le parrain choisit s'affiche sur la page de son lien. Le parrain voit un nom d'entreprise abrégé et le statut de chaque filleul. Les codes de parrainage ne sont pas transmis à la mesure d'audience ;
  • Données de facturation Stripe : les informations de paiement sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service de facturation électronique ;
  • Validation des factures et transmission, via une plateforme agréée par l'administration, à vos clients et à l'administration fiscale ;
  • Gestion de votre compte et de votre abonnement ;
  • Assistance technique et support client ;
  • Respect de nos obligations légales (archivage fiscal 10 ans) ;
  • Amélioration du service (données agrégées et anonymisées).

4. Base légale

  • Exécution du contrat : traitement des données de facturation et de compte ;
  • Obligation légale : conservation des factures pendant 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
  • Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du produit.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte. La suppression intervient 30 jours après votre demande ; votre adresse e-mail et vos identifiants de connexion sont alors effacés ;
  • Factures et devis émis : conservés tels qu'ils ont été émis, 10 ans à compter de leur date d'émission (article L. 123-22 du Code de commerce). Ils ne sont ni modifiés ni anonymisés à la suppression du compte, mais l'e-mail et le téléphone de vos clients et fournisseurs sont effacés ;
  • Si aucune facture ni aucun devis n'a été émis, toutes les données du compte sont effacées à la suppression ;
  • Journal d'activité du compte : durée de vie du compte, sans votre adresse e-mail après la suppression ;
  • Données de paiement Stripe : gérées selon la politique de Stripe.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit à la limitation du traitement.

Export et suppression. Depuis la page Compte de l'application, vous pouvez télécharger gratuitement une archive de vos données : un fichier JSON, des fichiers CSV, et vos factures, devis et factures d'achat au format PDF ou dans leur format d'origine. Vous y demandez aussi la suppression de votre compte. Elle intervient 30 jours après la demande. Pendant ce délai, le compte reste consultable en lecture seule et l'export reste disponible. Vous pouvez annuler la demande jusqu'à la date prévue.

Après la suppression, vous n'avez plus accès à vos factures. Le Code de commerce vous impose de les conserver 10 ans (article L. 123-22) : gardez une copie de l'export.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@factunorm.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (articles 44 et suivants).

8. Sous-traitants

FactuNorm fait appel à des sous-traitants pour les catégories suivantes :

  • hébergement et stockage ;
  • paiement ;
  • envoi d'e-mails ;
  • mesure d'audience ;
  • extraction automatique de documents et transcription vocale ;
  • plateforme agréée pour la transmission des factures.

La liste des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 10. Les conditions de ce traitement pour le compte des utilisateurs professionnels sont détaillées dans notre accord de sous-traitance.

9. Cookies et mesure d'audience

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à la session. La mesure d'audience fonctionne par défaut sans identifiant persistant. Avec « Accepter », nous activons l'enregistrement des sessions et des statistiques liées au compte, afin d'améliorer le produit. Ce choix vaut pour le site et pour l'application ; vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Cookies » en bas du site ou depuis les réglages de l'application.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@factunorm.fr