SIRET vérifié INSEE
Lookup en temps réel sur l'API SIRENE 3.11. Si l'établissement est fermé ou inconnu, vous êtes alerté avant émission. Cache Redis pour rester instantané.
Factur-X 1.08 EXTENDED · Profil officiel Une facture conforme.
Une facture conforme.
À chaque envoi.
Validation pré-vol, numérotation infalsifiable, transmission directe à la DGFiP. Vos factures arrivent — et sont acceptées — du premier coup.
3 factures gratuites par mois · Sans carte · < 1 % de rejet observé
Vérifié à chaque émission :
- SIRET INSEE
- TVA VIES
- Factur-X 1.08 EXTENDED
- Numérotation gap-free
- Transmission DGFiP
- Archivage 10 ans
Six statuts. Tous suivis pour vous.
De la création au paiement, chaque facture a une trace officielle. Vous voyez tout en temps réel.
DRAFT
Brouillon
Création
VALID
Validée
Schematron OK
DEPOSEE
Déposée DGFiP
09:14:02
RECUE
Reçue DGFiP
09:14:08
ACCEPTEE
Acceptée
09:22:31
ENCAISSEE
Encaissée
à venir
Webhook PA en temps réel · Fallback poll toutes les 15 minutes en cas de coupure
Anatomie d'une Factur-X
Un PDF qui contient ses propres données.
Une facture Factur-X est un PDF/A-3 — visible par tout humain — qui transporte un fichier XML structuré (CII D22B). L'administration et votre client lisent les deux. FactuNorm produit le profil EXTENDED, le plus riche de la norme.
- PDF/A-3b avec XMP embarqué
- XML CII D22B au format EN 16931 + CIUS-FR
- Profil EXTENDED (le plus riche)
- Conforme AFNOR XP Z12-012
B2B, B2C, franchise TVA — adapté tout seul.
Selon le client que vous facturez, FactuNorm applique les bonnes mentions légales et catégories TVA.
Mentions automatiques
- SIRET vendeur + acheteur
- N° TVA intracommunautaire vendeur + acheteur
- RCS / RM si applicable
- Conditions de règlement (délai max 60 jours)
- Pénalités de retard (loi LME)
TVA appliquée
Catégorie S · Standard
Taux 20 % (ou 10 %, 5,5 %, 2,1 %) selon la prestation.
Profil Factur-X EXTENDED · transmission DGFiP obligatoire
Garanties techniquesSix garde-fous.
Six garde-fous.
Activés à chaque émission.
Pas de configuration, pas de supplément. La conformité, c'est le défaut — pas une option.
TVA validée VIES
Pour les clients B2B intra-UE, le numéro de TVA est validé contre la base européenne VIES. Une TVA invalide = un rejet DGFiP. Détecté à la saisie.
Numérotation gap-free garantie
La séquence FAC-AAAA-NNNN est garantie sans saut au niveau base de données. Pas de séquence Postgres native (qui saute en cas de rollback). Conforme article 286 CGI.
Données figées à l'émission
Modifier la fiche d'un client ne modifie jamais une facture déjà émise. Chaque facture conserve un instantané légal (nom, adresse, TVA) au format requis.
Schematron pré-flight
Avant chaque envoi, FactuNorm exécute une validation complète EN 16931 + CIUS-FR. Erreur SIRET, BR-CO-15, BR-E-02… détectées en moins de 8 ms.
Archivage WORM 10 ans
Stockage immuable en France, scellé par empreinte SHA-256. Endpoint de vérification d'intégrité disponible — opposable à tout contrôle fiscal.
Saisie zéro frottement
Tapez 3 chiffres. Récupérez l'entreprise entière.
FactuNorm interroge la base SIRENE (INSEE) en direct. Vous obtenez raison sociale, adresse, numéro de TVA, date de création — sans copier-coller.
- API SIRENE 3.11 officielle (gratuite)
- Cache Redis · réponse en < 60 ms
- Détection des établissements fermés