Franchise en base de TVA · Seuils 2026

Ne dépassez plus le seuil de TVA
sans le savoir.

Votre CA est suivi mois après mois, comparé aux seuils 2026, projeté jusqu'au 31 décembre. Une alerte part par email dès 90 % du plafond atteint. Vous avez le temps de décider avant la clôture de l'exercice.

Le suivi des seuils 2026 est inclus dès le plan gratuit.

Mis à jour à chaque émission :
  • Seuils 2026 officiels
  • Calcul HT / TTC automatique
  • Alerte par email à 90 %
  • Projection annuelle
  • Comparaison année N-1
  • Art. 293 B CGI intégré
Les seuils 2026

Le plafond suit la nature de votre activité.

Services : 37 500 €. Vente de biens : 85 000 €. Le plafond appliqué suit la nature d'activité renseignée dans votre profil.

Plafond :37 500 €

Tolérance majorée :41 250 €

Concerné

  • Coachs, consultants, formateurs
  • Designers, développeurs, agences solo
  • Professions libérales non BNC réglementées
  • Toute prestation de service intellectuelle ou manuelle

Si vous dépassez

Au-dessus de 37 500 € sur l'année N, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er du mois du dépassement, et pour les années suivantes. Au-dessus de 41 250 €, c'est rétroactif sur tout l'exercice.

Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Avant / Après

Découvrir un dépassement en mars,
ou décider en septembre.

La franchise ne devient un problème que si le dépassement passe inaperçu.

Sans FactunormExemple · Mars 2027

L'avis URSSAF tombe.

Vous découvrez que vous avez franchi le seuil de 37 500 € fin septembre 2026, six mois trop tard. Toutes les factures émises depuis sont à régulariser : TVA collectée à reverser, avoirs à émettre, clients à recontacter.

  • Régularisations à émettre14 factures
  • TVA à reverser2 480 €
  • Temps administratif2 demi-journées

Ce temps de régularisation ne se facture à personne.

Avec FactunormExemple · Septembre 2026

Vous décidez en connaissance.

À 90 % du plafond, l'app envoie un email + une notification dans le tableau de bord. Vous voyez le chemin restant, le franchissement projeté, les options sur la table. Vous arbitrez : ralentir, basculer, ou y aller avec les yeux ouverts.

  • Délai de réaction2 mois d'avance
  • Régularisations0 facture
  • Choix possiblesDécaler, basculer ou accélérer

Deux mois d'avance suffisent pour décider sans urgence.

Ce que le bilan vous montre

Quatre indicateurs, mis à jour à chaque facture.

Chaque indicateur se recalcule au moment où vous validez une facture ou une dépense.

CA mensuel net

La somme des factures encaissées dans le mois courant. Comparé au mois précédent et au même mois de l'année dernière.

TVA collectée

Si vous êtes redevable, on totalise la TVA encaissée par taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %). Sinon : la mention art. 293 B s'affiche.

Encaissements vs émissions

Les factures émises mais pas encore payées. Le retard moyen, les clients en souffrance : bref, votre trésorerie réelle.

Charges déductibles

Vos achats validés et catégorisés (matériel, télécom, déplacements). Avec le SIRET fournisseur vérifié pour la déductibilité TVA.

Pilotez votre franchise en temps réel.

Le bilan se met à jour automatiquement, sans saisie supplémentaire.

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