Questions sur la
facturation électronique

Oui. Toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au format normé depuis le 1er septembre 2026, et devront les émettre au plus tard le 1er septembre 2027 (selon votre taille). Pour un micro-entrepreneur, autant s'y mettre maintenant : passer d'un PDF maison à un format conforme demande quelques semaines d'habitude.

C'est un PDF tout à fait normal : vous le voyez comme avant, votre client aussi. La différence ? Il contient en plus toutes les données de la facture sous une forme que les logiciels et l'administration savent lire automatiquement. Vous n'avez rien à faire de spécial : FactuNorm génère vos factures directement dans ce format officiel, sans réglage.

À partir de septembre 2027, l'administration peut rejeter la facture et vous infliger une amende de 50 € par facture non conforme (plafonnée à 15 000 € par an). En attendant, certains clients refuseront déjà des factures qui ne sont pas au nouveau format. Autant prendre l'avance.

FactuNorm transmet votre facture via un partenaire officiellement agréé par les impôts. Vous voyez en direct les six étapes par lesquelles passe chaque facture : Brouillon → Vérifiée → Envoyée → Reçue par l'administration → Acceptée → Encaissée. Aucune démarche manuelle de votre côté.

Quand vous vendez à un particulier (ou à l'étranger), votre facture n'a pas besoin d'être transmise à l'administration de la même façon. Mais une déclaration automatique est demandée : c'est ce qu'on appelle l'« e-Reporting » (la transmission automatique de vos données de vente à l'administration). Cette obligation entre en vigueur en septembre 2027 et FactuNorm s'en occupe automatiquement le moment venu.

Client professionnel : les SIRET et numéros de TVA des deux entreprises sont obligatoires, et l'envoi à l'administration se fait automatiquement. Client particulier : seul votre SIRET est demandé, la facture est déclarée automatiquement à l'administration à partir de septembre 2027. Franchise TVA (le régime des micro-entrepreneurs sans TVA) : aucune ligne de TVA sur la facture, la mention légale est ajoutée toute seule, votre SIREN sert d'identifiant. FactuNorm bascule entre les trois selon le client choisi. Vous n'avez rien à régler.

Vos numéros de facture se suivent sans saut, sans doublon, sans manque, même si vous abandonnez une saisie en cours. C'est une exigence légale, et c'est ce détail qui fait la différence en cas de contrôle. FactuNorm s'en occupe automatiquement, vous n'avez jamais à y penser.

En direct, dans l'annuaire officiel des entreprises (INSEE). Tapez les premiers chiffres du SIRET, vous obtenez le nom de la société, l'adresse, le numéro de TVA et la date de création. Si l'entreprise est fermée ou inconnue, vous êtes prévenu avant l'envoi. Pour les clients pros en Europe, le numéro de TVA est en plus contrôlé auprès de la base officielle européenne.

Notre objectif est de rester sous 1 % des envois. C'est pour cela que tout est vérifié avant : identité du client, numéro de TVA, mentions légales, calculs. Si malgré tout la facture est rejetée par l'administration, son statut passe à « Rejetée » et vous recevez immédiatement une notification avec le motif clair (par exemple : SIRET fermé, mention manquante, arrondi). FactuNorm pré-remplit une facture corrigée, vous validez, vous renvoyez en un clic. À ne pas confondre avec un refus du client (statut « Refusée ») : ce sont deux situations différentes, traitées séparément.

Non, c'est une exigence légale : une facture envoyée ne peut plus être modifiée. Pour corriger une erreur, vous émettez un avoir (une note de crédit qui annule la facture), puis vous créez une nouvelle facture corrigée. FactuNorm garde la trace complète de la chaîne pour votre comptable.

Oui. Vos devis sont numérotés sans saut, les mentions légales obligatoires sont pré-remplies, et chaque acceptation en ligne est horodatée et tracée, ce qui constitue une preuve à présenter en cas de litige.

Non. Le lien d'acceptation est public et unique. Votre client clique, lit, saisit son nom et accepte ou refuse, le tout sans inscription. Vous recevez la notification dans la seconde.

Oui, en un clic. La conversion reprend toutes les lignes, taux de TVA, totaux et conditions du devis. Le numéro de facture est attribué automatiquement, à la suite des précédents.

Aucune limite, sur tous les plans, y compris le plan gratuit. Seul le nombre de factures émises est plafonné selon votre plan. Vous pouvez donc envoyer autant de devis que vous voulez sans craindre d'atteindre votre quota.

FactuNorm passe automatiquement le devis au statut "Expiré" à la date de fin de validité. Vous pouvez le dupliquer en un clic pour générer une nouvelle proposition à jour.

PDF, JPG, PNG et photo iPhone. Vous pouvez photographier directement depuis l'application mobile, ou glisser-déposer un fichier sur votre ordinateur. Pas de limite de taille raisonnable. Sur mobile, l'image est redressée et le contraste amélioré tout seul.

Oui, pour l'étape de lecture automatique. Le justificatif est transmis par liaison chiffrée à un prestataire d'intelligence artificielle spécialisé, que nous ne sollicitons que pour en extraire les champs, fournisseur, dates, montants, qu'il nous renvoie aussitôt. Aucune autre exploitation de vos notes de frais n'a lieu de notre fait.

Oui, ça arrive : sur un reçu très froissé, une écriture manuscrite, ou un fournisseur peu courant. Vous voyez chaque champ rempli avant validation et vous pouvez tout corriger en un clic. Quand un doute existe sur le SIRET ou le nom du fournisseur, FactuNorm vous le signale au lieu de valider en silence.

Six catégories sont gérées : Fournisseur, Frais généraux, Matériel, Carburant, Restauration et Télécom. FactuNorm choisit la bonne catégorie à partir du fournisseur et du contenu du justificatif, et prépare l'écriture comptable correspondante. Vous pouvez modifier la catégorie avant de valider.

Plan Gratuit : non inclus. Plan Pro : 200 actions/mois. Plan Business : 800 actions/mois. Une action = 1 scan de justificatif OU 1 dictée vocale (quelle que soit sa durée). Une fois le quota atteint, l'Assistant IA se met simplement en pause jusqu'à la période de facturation suivante : aucun paiement à l'usage, aucune facture surprise. Et la création de vos factures, elle, n'est jamais bloquée.

Oui, et de trois façons : par invitation email, par code d'accès partageable, ou par le système multi-dossiers s'il est lui-même utilisateur FactuNorm. Aucun partage de mot de passe : chaque accès est tracé et révocable.

Le fichier FEC de l'année, qui réunit ventes, recettes et achats au format attendu par l'import FEC de Sage 100 et Sage 50. Vous avez aussi un ZIP de toutes vos factures PDF, le CSV des factures et le livre des recettes en CSV.

Pour vous (côté indépendant) : l'accès délégué à votre comptable est inclus dès le plan Pro. Pour votre comptable : c'est gratuit, il n'a rien à payer ni à installer. Le plan Gratuit permet uniquement l'export ; l'accès délégué nécessite un forfait payant. Le multi-dossiers, pour les cabinets qui suivent plusieurs clients, relève du plan Business.

Non. Une facture envoyée ne peut plus être modifiée : c'est une exigence légale. Vous pouvez l'annuler ou émettre un avoir, mais le contenu original est figé et archivé pendant 10 ans.

Oui, sans carte bancaire, sans période d'essai limitée. Le plan gratuit inclut les devis et les factures pour particuliers (B2C) en illimité. La facturation électronique conforme B2B (transmission à l'administration) est réservée aux plans Pro et Business. Il est permanent.

La création de factures, les devis et les factures particuliers (B2C) sont illimités sur tous les plans, y compris le Gratuit. La transmission à l'administration est incluse jusqu'à 50 factures par mois sur le plan Pro, et en illimité sur le plan Business. L'Assistant IA (OCR + voix) est inclus pour un usage professionnel raisonnable, sans surcoût. Aucune facture surprise, jamais : il n'y a aucun paiement à l'usage. Si vous atteignez un plafond, vous passez simplement au forfait supérieur (voir nos Conditions Générales, article 2 et article 2 bis).

Oui, depuis votre espace de gestion Stripe (intégré à FactuNorm). Aucun engagement, aucun frais d'annulation. Si vous êtes en abonnement annuel, l'arrêt prend effet à la fin de la période payée.

Pour le moment, le plan Business couvre les besoins cabinets multi-dossiers. Si vous gérez plus de 10 dossiers FactuNorm, contactez-nous pour discuter d'un tarif cabinet sur mesure.

Dans l'Union européenne : serveurs applicatifs en Finlande, base de données en Allemagne, archives stockées sous juridiction européenne. Vos factures y sont conservées 10 ans. Chaque facture reçoit une empreinte numérique unique : toute modification serait immédiatement détectée. L'hébergeur figure dans nos mentions légales.

Au moment de son envoi, chaque facture reçoit une empreinte numérique reliée aux précédentes. À tout moment, vous pouvez vérifier qu'un document n'a pas été modifié depuis, utile en cas de contrôle fiscal.

Oui. Vos données sont stockées dans l'Union européenne et traitées selon le RGPD. Seule la lecture automatique d'un justificatif transmet le document, par liaison chiffrée et pour cette seule étape, à un prestataire d'intelligence artificielle qui peut le traiter hors de l'Union européenne. Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer vos données depuis votre espace.

Oui, sur iPhone (App Store) et Android (Google Play). Toutes les fonctions principales sont disponibles : créer une facture, scanner un justificatif, consulter votre tableau de bord, accepter un devis.

Oui, c'est même là que ça brille le plus. Photographiez votre reçu, FactuNorm en retire fournisseur, montant, TVA et date. Vous validez ou ajustez, et c'est enregistré.

Oui, en temps réel. Que vous démarriez une facture sur ordinateur et la finalisiez sur mobile, ou l'inverse, tout se met à jour automatiquement.

Henrri et Facture.net génèrent des PDFs gratuits, mais ne transmettent pas à l'administration via un partenaire agréé, et ne conservent pas vos factures 10 ans avec une empreinte numérique qui en garantit l'intégrité. Pour la conformité 2027, vous aurez besoin d'un service comme FactuNorm, ou de payer un module additionnel chez eux.

Pennylane et Sellsy sont des suites comptables complètes (gestion clients, comptabilité, paie…). FactuNorm se concentre sur la facturation électronique et le suivi quotidien d'un indépendant, avec un plan gratuit permanent. Comparez les tarifs à jour sur leurs sites.

Ces solutions sont conçues pour les TPE et PME avec salariés et stocks. Elles ont un coût d'entrée élevé et sont longues à prendre en main. FactuNorm est conçu spécifiquement pour les indépendants et micro-entrepreneurs : interface simple, conformité 2026 incluse de base, prix adapté.

À partir du 1er septembre 2027, ce ne sera plus légalement valable pour facturer un autre professionnel. Un PDF fait dans Word ne contient pas les données structurées exigées par le nouveau format officiel, et vous n'avez pas de partenaire agréé pour transmettre à l'administration. Le risque : 50 € d'amende par facture non conforme.